Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois et règlements annuels
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 2 - Code de construction
Article 10.30
Versions de la disposition
10.30. L’échelle d’un tremplin, d’une plate-forme ou d’un accessoire doit:
a) avoir des échelons d’une longueur minimale de 300 mm à l’intérieur des montants;
b) être pourvue d’échelons avec surface antidérapante.
La partie de l’échelle haute de plus de 1 m doit être munie de mains-courantes conformes à l’article 10.33 a) et b).
